Conditions Générales de Vente (cgv)
Brodons ensemble
L’essentiel pour partager l’atelier et bien créer
Identification
M Papillonne Activité développée par Michèle BERTEAU
Adresse : 2428 Route de Larocal
24440 BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD
Email : mpapillonne@gmail.com
Activité exercée au sein de la coopérative Coop’Alpha
Coop’Alpha
2 chemin du Grand Came
33310 Lormont
RCS Bordeaux : 482 371 481
SIRET : 482 371 481 00078
Conditions Générales de Vente –
Séjours créatifs M Papillonne
1. objet
Les présentes conditions régissent les ventes de séjours créatifs organisés par M Papillonne.
2. Réservation
Une réservation est considérée comme effective lorsque :
- le contrat est signé,
- l’acompte de 30% a été réglé.
- le solde du séjour doit être réglé au plus tard 48 heures avant le début du séjour.
3. Tarifs et prestations
Les séjours créatifs comprennent l’encadrement des ateliers ainsi que les fournitures nécessaires à la réalisation du projet textile proposé.
L’hébergement et les repas peuvent être proposés en complément, selon la formule choisie par la participante.
Les prestations sont distinguées de la manière suivante :
- Ateliers créatifs : encadrement pédagogique et fournitures nécessaires au projet textile.
- Hébergement : logement sur place et repas lorsque ceux-ci sont proposés dans le cadre du séjour.
4. Modalités de règlement
Les prestations font l’objet de règlements distincts :
- Les ateliers créatifs sont réglés en ligne lors de la réservation via le lien de paiement sécurisé communiqué à la participante.
- L’hébergement, lorsqu’il est choisi, fait l’objet d’un règlement séparé par virement bancaire selon les modalités précisées lors de la réservation.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque les règlements correspondant aux prestations choisies ont été effectués.
5. Annulation
Par la participante :
- Plus de 30 jours avant le séjour : acompte conservé.
- Moins de 30 jours avant le séjour : totalité du séjour due.
La participante peut proposer une personne remplaçante ou demander un report sur une autre session, dans la limite d’un seul report par réservation et dans un délai n’excédant pas six mois.
Par l’organisatrice :
Remboursement intégral en cas d’annulation.
6. Modification du programme
Des adaptations mineures (horaires, déroulé des ateliers) peuvent être apportées sans altérer la qualité du séjour.
7. Hébergement
La participante s’engage à respecter le règlement intérieur fourni.
8. Responsabilité
La participante reste responsable de sa sécurité personnelle.
L’organisatrice ne pourra être tenue responsable des pertes ou vols d’effets personnels.
9. Assurance
Une assurance responsabilité civile est obligatoire.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion du séjour.
11. Force majeure
En cas de force majeure empêchant la tenue du séjour (maladie grave de l’organisatrice, événement exceptionnel, catastrophe naturelle ou toute situation indépendante de la volonté de l’organisatrice), le séjour pourra être reporté à une date ultérieure.
Si aucun report n’est possible, les sommes versées au titre des ateliers créatifs seront remboursées.
12. Acceptation
Toute réservation implique l’acceptation complète des CGV.